RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, la règlementation thermique 2012 est applicable aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles de bâtiments chauffés (>12°) ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.
La RT 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs, ainsi sont concernés:
«bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»
Seuls, les cas suivant ne sont PAS soumis à la RT 2012:
- piscines, patinoires, chambres froides
- bâtiments agricoles ou d'élevage, les bâtiments d’Outre-Mer
- bâtiments dits Ouverts sur l’extérieur
- bâtiments à usage de Process
- bâtiments de culte (activité religieuse)
- bâtiments provisoires construits pour une durée < à 2 ans.
Dans le cas d'une extension/surélévation,
L'arrêté du 11 décembre 2014 a permis de simplifier les exigences sur les projets d’extension.
Dorénavant, ces extensions sont soumises à la RT 2012 si elles font plus de 50 m² de surface au sens de la réglementation thermique (SRT). Cependant, en fonction de la surface de la partie nouvelle, le projet sera soumis à la RT 2012 ou à la RT 2012 simplifiée.
Tableau récapitulatif
|
Réglementation Thermique (RT) |
RTexistant |
RT 2012 simplifiée |
RT 2012 classique |
| < 50m² de SRT | Oui | - | - |
| Entre 50 et 100 m² de SRT | - | Oui | - |
| > à 100 m² de SRT | - | - | Oui |
En bref,
La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/ (m².an) en moyenne. (Objectif affiché par la loi Grenelle I).
La majoration du Cep Max à 57,5 kWhEP/ (m².an) pour les logements collectifs est prolongée jusque fin 2017, avec l’arrêté du 19 décembre 2014.
Textes applicables : décret n°2010-1269, l’arrêté du 26 octobre 2010, l’arrêté du 11 décembre 2014 et l’arrêté du 19 décembre 2014.
Pour plus d'informations consultez le site : www.rt-batiment.fr